MENTIONS LÉGALES

Nom de l'entreprise : HIMOINSA SL

Adresse : Calle Edison, nº 57, Polígono Industrial Las Mezquitas, Getafe (Madrid). Code postal : 28906.
Numéro d'identification fiscale (NIF) : B-80540222
. Informations du registre du commerce de Madrid : Volume 6012, folio 212, Feuille M-98319.
Courriel : info@himoinsa.com
Dernière mise à jour : 12/07/2021

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10. Déclaration de propriété intellectuelle
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12. Règlement des litiges.
    Toute question relative à l'utilisation de ce site web et à son contenu est régie et interprétée conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation et à la législation espagnole. Les parties se soumettent expressément à la compétence des tribunaux de la ville de San Javier, dans l'État de Murcie (Espagne), renonçant expressément à toute autre juridiction, pour le règlement de tout litige ou différend pouvant survenir dans l'interprétation ou l'exécution du présent accord, sous réserve de toute disposition légale contraire.